43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 149, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 15° à 20° de l’article 16 ont effet jusqu’au 31 mars 2017.
Malgré le premier alinéa, l’article 15, les paragraphes 1° à 14° et 21° à 24° de l’article 16 ainsi que les articles 23 à 25 ont effet jusqu’au 31 août 2017.
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 149, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15, 16 et 23 à 25 ont effet jusqu’au 31 août 2017.
43.Sous réserve des alinéas deux et trois, le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 149, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 15, 16 et 23 à 25 ont effet jusqu’au 31 août 2017.
